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27.03.2019 13:55

Elections européennes le 26 mai 2019

 

Vous êtes citoyen européen, choisissez l'Europe que vous voulez
Conditions à remplir pour voter le 26 mai 2019 :
Pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur les listes électorales.
L’inscription sur les listes électorales est obligatoire (L. 9 du code électoral).
Elle relève, à l’exception de certains cas, d’une démarche volontaire.

  •     les personnes qui viennent d’acquérir la majorité (18 ans) ;
  •     les personnes qui viennent d’être naturalisées (sous réserve qu’elles aient la majorité) ;
  •     les personnes dont l’inscription est ordonnée par le juge.


Qui peut être électeur ? Deux conditions cumulatives doivent être remplies pour demander une inscription sur les listes électorales :

  •     posséder la nationalité française (cf. « L’inscription sur les listes électorales complémentaires » pour les ressortissants d’un pays de l’Union européenne autre que la France)),
  •     être majeur (18 ans) au plus tard la veille du scrutin ou, en cas de second tour, la veille du second tour. Ainsi, les jeunes qui atteignent la majorité au plus tard la veille du second tour du scrutin pourront voter à ce second tour uniquement.
  •     jouir de ses droits civils et politiques.
  •     avoir une attache avec la commune au titre de son domicile principal, de sa qualité de contribuable ou de sa qualité de gérant de société.


Les électeurs peuvent s'inscrire à la mairie dès leur arrivée dans une commune.

Les jeunes majeurs de moins de 26 ans ont la possibilité de s’inscrire sur la liste électorale de la commune où leurs parents ont leur domicile principal, quand bien même ils ne résident pas dans la même commune (par exemple pour leurs études).

Les demandes d’inscription sur les listes électorales peuvent être déposées, au choix :

  •     Par internet, en utilisant le téléservice proposé par service-public.fr (téléservice disponibles dans toutes les communes à compter du 1er janvier 2019) ;
  •     Personnellement en se rendant en mairie avec les pièces exigées ;
  •     Par un tiers dûment mandaté en mairie avec les pièces exigées ;
  •     Par courrier, en joignant le formulaire Cerfa n°12669*02 et les pièces exigées.


Documents à fournir :

  • Formulaire d'inscription Cerfa n°12669*02 disponible en mairie ou en ligne external link
  • Pièce d'identité    


Seuls la carte nationalité d’identité et le passeport permettent de justifier simultanément de son identité et de sa nationalité.
A défaut, vous devez fournir :

  •     une pièce justifiant de votre identité (par exemple : carte vitale, permis de conduire).
  •     Une pièce justifiant de votre nationalité (par exemple : acte de naissance de moins de trois mois, certificat de nationalité).


Quand s’inscrire ? Les demandes d’inscriptions sur les listes électorales peuvent être déposées toute l’année auprès de la mairie.

En 2019, la date limite d’inscription sur les listes électorales afin de participer à un scrutin est le dernier jour du deuxième mois précédant le scrutin.

Par exemple, pour l’élection des représentants de la France au Parlement européen qui aura lieu le 26 mai 2019 en métropole et le 25 mai en outre-mer, la date limite d’inscription sur les listes électorales est le 31 mars 2019.
A partir du 1er janvier 2020, il sera possible de s’inscrire jusqu’au 6e vendredi précédant le jour du scrutin.
Cas particuliers d’inscription après la date limite d’inscription sur les listes électorales

Pour plus de renseignements cliquer ici