Les arrêtés / Les conventions

La préfecture de Tarn-et-Garonne communique sur la reconnaissance et la non-reconnaissance en état de catastrophe naturelle concernant la sécheresse 2025.

La commune de Lavit a vu sa edmande de reconnaissance rejetée. Ci après le communiqué de presse.

Madame, monsieur le Maire,

Un nouveau foyer d'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) a été déclaré dans le département 31 (commune de Fronton) le 12 mai 2026 (cf CP en PJ).
L'élevage de canards impacté a été assaini le 13 mai 2026 sous la direction des services de l'Etat afin d'éviter tout risque de diffusion du virus.
Le zonage réglementé induit par ce foyer concerne votre commune et notamment les détenteurs de volailles et oiseaux captifs.

Les détenteurs professionnels sont orientés vers la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP) pour autoriser tout mouvement.

Les détenteurs d'oiseaux à titre privé, à des fins non commerciales (basse-cours, oiseaux de particuliers et d'ornement) sont invités à se recenser auprès de votre commune via la téléprocédure

http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/demarches/particulier/effectuer-une-declaration-55/article/lutter-contre-l-influenza-aviaire-498

Enfin, les deux brochures en PJ permettent de respecter des mesures de biosécurité simples afin de protéger les animaux et de limiter toute propagation du virus.

Le cabinet du préfet de Tarn-et-Garonne

Ci-après l'arrêté municipal concernant la fermeture de la voie communale n°4 pour cause de travaux.

Ci-après l'arrêté municipal concernant la circulation et le stationnement pendant toute la durée des travaux prévu Avenue de la Croix de Jubilé.

Ci après l'arrêté préfectoral concernant la mise en sécurité du barrage Gensac - Lavit en date du 29 juillet 2025.

Ci après l'arrêté municipal portant sur l'interdiction de stationnement permanent Place de l'Hôtel de Ville.

Ci après un arrêté départemental concernant les carrefours de la route départementale n°15 avec les routes départementales, les voies communales et les chemins ruraux sur le territoire des communes de LAVIT DE LOMAGNE et MONTGAILLARD hors agglomération.

Ci-après l'arrêté municipal concernant l'interdiction de stationnement sur le "zébra" place de la halle en date du 14 Janvier 2025.

Ci-après l'arrêté relatif à l'interdiction de variation de niveau au droit des barrages et des seuils en travers des cours d'eau.

- entrée en vigueur : 01 septembre 2024 => 30 septembre 2024


 

Ci-après l'arrêté municipal concernant l'obligation de nettoyage et de déneigement des trottoirs des habitations en date du 25 Janvier 2024.

Ci-après l'arrêté municipal concernant le ramassage des déjections canines en date du 25 Janvier 2024.

Ci après l'arrêté municipal pour l'interdiction de stationnement au parking de la Station Service.

La commune de Lavit vient d'être reconnue en état de castastrophe naturelle au titre du pénomène "inondations et coulées de boue" du 12 Septembre 2023.

A compter du 1er Novembre 2023, les sinistrés disposent d'un délai de 30 jours pour faire parvenir à leur compagnie d'assurance un état estimatif des dommages.

La commune de Lavit a été reconnu en état de catastrophe naturelle concernant la tempête du 20 Juin 2023

Arrêté du 24 juillet 2023

Procés verbal de la commission interministérielle

Communiqué de presse

Liste des communes

La commune de Lavit vient d'être reconnue en état de castastrophe naturelle pour les dommages causés par les mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse de l'année 2022.

A compter du 14 septembre 2023, les sinistrés disposent d'un délai de 30 jours pour faire parvenir à leur compagnie d'assurance un état estimatif des dommages.

Ci-après l'arrêté préfectoral portant sur la barrage de bois Teulière propriété de l'ASAI de Teulière

Petites villes de demain est un programme d'action lancé en octobre 2020 par le gouvernement Jean Castex afin de redynamiser 1 600 petites villes françaises. Ce programme s'inscrit dans le prolongement d'Action cœur de ville lancé en décembre 2017 et concernant 222 villes moyennes en France.

Déployé sur 6 ans, le programme de revitalisation « Petites Villes de Demain » permet un nouvel élan pour la commune de Lavit. Il s’agit d’un programme de revitalisation des cœurs de villes. La phase opérationnelle est lancée à partir de 2023 avec la cosignature de la convention cadre valant Opération de Revitalisation du Territoire (ORT) multisites qui entraîne des effets fiscaux, juridiques et financiers dans les périmètres concernés .

Cette démarche partenariale convention associe la CCLTG (pilote), les communes de Beaumont-de-Lomagne et de Lavit-de-Lomagne, l’Etat (Préfecture et DDT), la Région Occitanie, le Département du Tarn et Garonne, le PETR, le CAUE 82, l’EPFO, la Banque des Territoires, la CCI 82 et la CMA. La stratégie définie et le plan d’actions mis en œuvre visent à améliorer les conditions de vie et renforcer l’attractivité des 2 polarités et, à travers elles, de tout le territoire de Lomagne Tarn et Garonnaise. 

Convention d'opération de revitalisation du territoire

Annexe de la convention d'opération de revitalisation du territoire